Mentions légales

       1. Présentation du site.

En vertu de l’artic1e 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Patrick DEPENNE

Créateur : Patrick DEPENNE 

Administrateur :  Patrick DEPENNE 24700 MENESPLET

Responsable de la publication : Patrick DEPENNE

Webmaster : Patrick DEPENNE

Hébergeur : MOZELLO SIA  

Tarification :  gratuite (espace de stockage limité) avec nom de domaine non individuel

        2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées on complétées a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs en fonction des évènements organisés par la délégation départementale de l'association . Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par Patrick DEPENNE .

Le site est mis à jour  par Patrick DEPENNE, en fonction des évènements organisés par la délégation départementale de l'association. 

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations, uniquement, sur l’ensemble des activités  de l'Association ECTI-DORDOGNE ; il n'inclut aucune publication concernant des manifestations ou autres événements,  quel qu’en soit le sujet. 

Patrick DEPENNE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible . Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

         4. Données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

         5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Patrick DEPENNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrick DEPENNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Traitement des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la lot n° 78-87 du 6 janvier 1997, la loi n° 2004-201 du 6 août 2004, 1’artic1e L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès au site par l'utilisateur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les données ne sont louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez en demander leur rectification, limitation ou effacement.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

7. Limitations de responsabilités.

Patrick DEPENNE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs a l’utilisation du site (par exemple perte de marché)

Patrick DEPENNE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message a caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie. . .)

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick DEPENNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation.

Patrick DEPENNE  pourra  interrompre momentanément ou définitivement la publication de ce site dans le cas de non respect de l'ensemble de ces clauses.

8. Lexique.

Définition utilisateur ; Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.